Conditions Générales d’Utilisation de la Bible Sociale EXPRIME TA FOI (ETF)


Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de la Bible Sociale ETF. Par conséquent, si vous utilisez cette application, vous acceptez et consentez à être lié par ces conditions. Vous êtes invité à lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation de l’application. Vous pouvez utiliser l’application uniquement si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

La Bible sociale ETF est un service de l’organisation Exprime Ta Foi.

Gestion des données

La mise en place de notre service nécessite le recueil de certaines données vous concernant. Leur collecte, gestion et utilisation sont expliqués dans la  Politique de confidentialité. Vous verrez également comment vous pouvez élargir ou limiter l’accès à ces données. A noter que vous devez accepter cette politique d’utilisation des données afin d’utiliser la bible socialeETF.

Le service Bible Sociale ETF

Nous mettons à votre disposition la Bible Sociale ETF qui renferme diverses fonctionnalités afin d’interagir avec les personnes que vous connaissez.

Vous pouvez créer un compte et partager diverses informations textuelles ainsi que des photos. Nous vous donnons ensuite la possibilité de vous connecter à d’autres utilisateurs et partager vos données avec eux.

Vos obligations

Tandis que nous nous engageons à vous fournir ce service, nous vous demandons également de prendre ces engagements qui conditionnent votre intégration en tant qu’utilisateur de la Bible Sociale ETF.

-        Vous devez être âgé d’au moins 13 ans ou plus…

-        Vous ne devez rien faire qui viole une loi locale, départementale, régionale, nationale ou internationale

-        Vous ne devez pas nous transmettre de fausses informations concernant votre identité ou usurper l’identité d’autrui bien que vous ayez la possibilité de ne pas révéler vos véritables informations aux autres utilisateurs

-        Vous ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement de l’application prévue par Exprime Ta Foi.

-        Vous ne devez pas utiliser de robot ou tout autre moyen d’accéder à l’application que celles prescrites

-        Vous êtes tenus de ne partager d’une quelconque façon tout virus, cheval de Troie ou quelconque logiciel malveillant dans l'application.

-        Vous ne devez pas tenir des propos violant, harcelant, insultant ou de toute autre forme qui sont répréhensibles

-        Vous ne devez pas publier les données privées ou confidentielles d’un individu sans autorisation ainsi que des œuvres tierces

-        Vous ne devez partagez aucun contenu illégal ou en faire la promotion

-        Vous ne devez partager aucun contenu protégé ou violant un brevet, des secrets commerciaux, des droits d’auteur ou autre propriété et droit individuel

-        Les contenus à caractère sexuel, pornographique, discriminant basées sur la race, le sexe, la religion, ou encore l’âge sont prohibés.

-      Vous ne pouvez pas reproduire ou créer des dérivées de notre application ou de ses composants

Participation des utilisateurs

Nous vous encourageons à respecter les conditions d’utilisation afin de bénéficier de la meilleure expérience possible dans l’application. En effet, nous aurions besoin de temps pour identifier et supprimer tout contenu qui serait illégal. De plus, nous ne serons pas responsables de tout comportement de ce genre ainsi que les conséquences qu’ils impliquent, notamment la diffusion d’informations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous exhortons à la plus grande vigilance.

Dans un processus d’amélioration continue, nous nous réservons le droit de transmettre vos retours sur l’application à nos différents partenaires dans le but d’améliorer notre qualité de services et de vous proposer un service qui répond autant que possible à votre besoin. Par conséquent, lorsque vous nous partagez des éléments utiles à l’amélioration du service, vous nous accordez ainsi le droit de collecter, stocker, traiter et la partager pour atteindre nos objectifs. Vous êtes responsable de la conformité de ces informations aux conditions d’utilisation. Exprime Ta Foi ne saurait en aucune façon être tenu responsable d’une quelconque revendication ou dommage lié à l’utilisation d’un retour effectué par un tiers dans le cadre de l’utilisation de ses services.

 

Droit de la propriété intellectuelle

La Bible Sociale ETF et son contenu, et toutes ses composantes sont la propriété d’Exprime Ta Foi. Cela inclut ses fonctionnalités, ses fournisseurs de composants/ services. Les lois européennes protègent les donneurs de licence, les droits d’auteurs et les secrets commerciaux.

Le nom et le logo de la Bible Sociale ETF sont la propriété d’Exprime Ta Foi et sont protégés par des droits d’auteurs. Vous ne devez pas utiliser les noms, logos, designs ou services sans autorisation écrite d’Exprime Ta Foi.

 

Effacement de contenu et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information qui viole les présentes conditions d’utilisation ou perturbe l’utilisation du service. Nous pouvons procéder à la suspension du compte dans un premier temps si la loi le permet.

En cas de manquement répété à vos obligations en matière d’utilisation du service et si la loi nous le permet, nous nous réservons le droit de supprimer de façon définitive votre compte ainsi que les informations vous concernant sur la plateforme.

Mise à jour de nos conditions

Nos services sont amenés à évoluer et il en va de même pour nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier afin qu’elles demeurent en adéquation avec notre offre de service. Selon les dispositions légales, nous vous tiendrons informés des évolutions afin que vous ayez la liberté de choisir de poursuivre l’utilisation de nos services avec les nouvelles conditions en vigueur.

 

Gestion des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Par conséquent, en cas de litige ou de réclamation se rapportant aux présentes conditions, vous pouvez contacter le tribunal judiciaire de Versailles ou un autre tribunal français compétent selon le cas.

Vous acceptez également qu’Exprime Ta Foi puisse porter réclamation concernant toute action non respectueuse des présentes conditions ou des tentatives d’utilisation malveillante et d’abus dans votre utilisation de nos services. Également, sans annuler ce qui précède, nous avons le droit de coopérer avec les autorités légales concernant l’application de la loi ou une ordonnance du tribunal nous sommant de communiquer l’identité ou des informations sur des personnes utilisant la bible socialeETF.

Pour nous contacter

La bible sociale Exprime Ta Foi est gérée par l’association Exprime Ta Foi. Pour toute demande concernant l’application, qu’elle soit d’ordre technique ou relative à la structure en elle-même, vous pouvez l’adresser à cet e-mail : exprimetafoi@gmail.com